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Déclaration CNIL et mentions légales

Aide à la saisie de la déclaration de votre site internet. Mentions légales à faire apparaître sur votre site.

Pour vous inscrire en ligne sur le site de la CNIL, cliquez sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declaration-normale

Pour rédiger les mentions légales de votre site, référez vous aux mentions légales qui apparaissent sur notre propre site web : Cliquez sur mentions légales

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