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Propriétaire et/ou éditeur du site : OptraGroup SAS
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Adresse éditeur : Za Salvaza, Rue Désargues, 11000 Carcassonne
Responsable publication : Alexandre Durain, Webmaster
Mail responsable publication : a.durain@optragroup.fr
Hébergeur : OVH - RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de OptraGroup et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.optragroup.fr.
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Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à OptraGroup :
- un courrier électronique à l'adresse a.durain@optragroup.fr ,
- un courrier à l'adresse ZA Salvaza, rue Désargues, 11000 Carcassonne
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La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 16 02 2010.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.